- annulation de l'instruction
- сущ.
юр. неправильное судебное разбирательство
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Instruction a la maison — Instruction à la maison Le terme école à la maison désigne une forme d éducation alternative, généralement dispensée par les parents à leurs enfants, en dehors du contexte scolaire traditionnel. Ce mouvement a pris une importance notable dans les … Wikipédia en Français
Instruction en famille — Instruction à la maison Le terme école à la maison désigne une forme d éducation alternative, généralement dispensée par les parents à leurs enfants, en dehors du contexte scolaire traditionnel. Ce mouvement a pris une importance notable dans les … Wikipédia en Français
Instruction À La Maison — Le terme école à la maison désigne une forme d éducation alternative, généralement dispensée par les parents à leurs enfants, en dehors du contexte scolaire traditionnel. Ce mouvement a pris une importance notable dans les pays anglo saxons… … Wikipédia en Français
Instruction à la maison — Le terme école à la maison désigne une forme d éducation alternative, généralement dispensée par les parents à leurs enfants, en dehors du contexte scolaire. Ce mouvement a pris une importance notable dans les pays anglo saxons (Royaume Uni,… … Wikipédia en Français
instruction d'annulation — atšaukties komanda statusas T sritis automatika atitikmenys: angl. cancel command vok. Abbruchbefehl, m; Löschbefehl, m rus. analizinių funkcijų keitiklis, f; команда прекращения, f; команда удаления, f pranc. instruction d annulation, f … Automatikos terminų žodynas
Chambre de l'instruction — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs … Wikipédia en Français
Affaire des ventes d'armes à l'Angola — Angola L affaire des ventes d armes en Angola, ou Angolagate, est un trafic d armes présumé dans laquelle sont impliquées plusieurs personnalités politiques françaises de premier plan parmi lesquelles un ancien ministre de l’Intérieur, un fils de … Wikipédia en Français
Affaire Des Ventes D'armes À L'Angola — L Affaire des ventes d armes en Angola est une affaire judiciaire dans laquelle sont impliquées plusieurs personnalités politiques françaises de premier plan parmi lesquelles un ancien ministre de l’Intérieur, un fils de président de la… … Wikipédia en Français
Affaire Falcone — Affaire des ventes d armes à l Angola L Affaire des ventes d armes en Angola est une affaire judiciaire dans laquelle sont impliquées plusieurs personnalités politiques françaises de premier plan parmi lesquelles un ancien ministre de l’Intérieur … Wikipédia en Français
Affaire des ventes d'armes a l'Angola — Affaire des ventes d armes à l Angola L Affaire des ventes d armes en Angola est une affaire judiciaire dans laquelle sont impliquées plusieurs personnalités politiques françaises de premier plan parmi lesquelles un ancien ministre de l’Intérieur … Wikipédia en Français
Affaire des ventes d'armes en Angola — Affaire des ventes d armes à l Angola L Affaire des ventes d armes en Angola est une affaire judiciaire dans laquelle sont impliquées plusieurs personnalités politiques françaises de premier plan parmi lesquelles un ancien ministre de l’Intérieur … Wikipédia en Français